Accueil › Appel d'offres 18-89212
Marche des assurances statutaires suivant une procédure d'appel d'offres ouvert
CDG de la FPT 48Procédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée, Yvelin SAS
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marche des assurances statutaires suivant une procédure d'appel d'offres ouvert
- Description
- Le présent marché est souscrit par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l’article 26 de la Loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée par la Loi no2007-209 du 19 février 2007.Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l’article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2019.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Lozère (48)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-150635 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, Yvelin SAS (taille déclarée : pas une PME) | 3 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant du marché |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, Yvelin SAS (taille déclarée : pas une PME) | 3 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-89212
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-89212 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2018
- Dernière publication
- 29 juin 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28480002600023
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-89212, paru le 29 juin 2018