Accueil › Ardèche › Appel d'offres 18-89207
La consultation donnera lieu à la passation de 2 marchés séparés correspondant aux 2 lots techniques : - Lot no1 : Terrassements généraux/ Aménagement de surface- Lot no2 : Mobilier / Espaces ver..
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La consultation donnera lieu à la passation de 2 marchés séparés correspondant aux 2 lots techniques : - Lot no1 : Terrassements généraux/ Aménagement de surface- Lot no2 : Mobilier / Espaces ver..
CC du Val de LigneProcédure adaptéeTravaux
Attribué2 marchésà Groupement Entreprises Guintoli/laquet SAS Mandataire Guintoli, SA les Jardins de Provence
Date limite de réponseclos, publié le 27 juin 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 27 juin 2018
- Parution
- 28 juin 2018
- Correction
- 31 juillet 2018
- Date limite
- 9 octobre 2018
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 28 juin 2018 | Correction | Conditions relatives aux marchés : ajouter « Modalités essentielles de financement et de paiement : fonds propres et subventionsForme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, le cas échéant : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Pour l'exécution du marché, les cocontractants seront groupés solidaire. Si au stade de l'offre, le mode de groupement est différent, une mise au point du marché sera réalisée et annexée à l'acte d'engagement pour transformer le groupement en groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. » Conditions de participation : ajouter « Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés des interdictions de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Volet technique et autres conditions de participation : se référer au règlement de la consultation » | 18-89781 (nouvel onglet)corrige 18-89207 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 18-89207 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 27 juin 2018 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-89207
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-89207 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juin 2018
- Dernière publication
- 28 juin 2018
- Dernière correction
- 28 juin 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Val de Ligne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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