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Souscrire son contrat d'assurance statutaire (Fonction publique hospitalière) - Plonéour-Lanvern 29

EHPAD Pierre GOENVICProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 juin 2018

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Méthode

Le besoin

Objet
Souscrire son contrat d'assurance statutaire (Fonction publique hospitalière) - Plonéour-Lanvern 29
Description
Souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-89204
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-89204 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 juin 2018
Dernière publication
27 juin 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-89204, paru le 27 juin 2018