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accord-cadre à commandes en vue de travaux sur immeubles ou édifices menaçant ruine et sur fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants
Commune de ToulonProcédure ouverteTravaux
Attribué355 k€montant maximum HT, à SAS Entreprise Casini, le 13 novembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre à commandes en vue de travaux sur immeubles ou édifices menaçant ruine et sur fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants
- Description
- Les travaux, objet du présent marché, portent sur :- Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles menaçant ruine. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-6 et R 511-1 du Code de la construction et de l’Habitation,-La fermeture et mise en sécurité d’immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 – alinéa 1 et L.2213-24,- Fermeture et mise en sécurité d’immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31.- En cas de travaux urgents, le titulaire devra intervenir dans les 3 heures après appel de la Collectivité par téléphone, puis confirmé par mail ou télécopie. Il devra être en mesure de satisfaire à la demande du maître d’œuvre 24h/24, 7 jours/7 et 365 jours /365.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. La prise d’effet du marché (date d’émission possible des bons de commande) sera le 21/12/2018.Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-157669 (nouvel onglet)paru le 24 novembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | SAS Entreprise Casini (taille déclarée : PME) | 13 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 355 463 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Travaux de gros œuvre en béton, code 45262311
- Prix habituel
- montants de référence du code 45262311
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 642 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-89069
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-89069 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2018
- Dernière publication
- 11 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Toulon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-89069, paru le 11 juillet 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)