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Service régulier routier pour assurer à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Haute-Savoie - articles L 213-1

Thonon AgglomerationProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2018

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Méthode

Durée10 mois

Le besoin

Objet
Service régulier routier pour assurer à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Haute-Savoie - articles L 213-1
Description
Service régulier routier pour assurer à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Haute-Savoie - articles L 213-11 et L 213-12 du Code de l'Éducation
Durée
10 mois
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-88799
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-88799 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 juin 2018
Dernière publication
26 juin 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-88799, paru le 26 juin 2018