Accord-cadre passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 modifiée et de l'article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 20

Objet

Accord-cadre passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 modifiée et de l'article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 20

Description

Accord-cadre passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 modifiée et de l'article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.La présente procédure fera l'objet de négociations.En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361 modifié, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.En application de l'article 33 du décret no2016-361 modifié, la transmission électronique (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) des plis est autorisée.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Saint-médard-en-jalles cedex, 33166 · département : Gironde (33)

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Code CPV

Instruments de mesure de grandeurs, code 38340000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 38300000 (Instruments de mesure)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure adaptée