Missions de COORDINATION en faveur de la SÉCURITÉ et de la PROTECTION de la SANTÉ des travailleurs de niveaux 2 et 3 (en 2 lots)

Objet

Missions de COORDINATION en faveur de la SÉCURITÉ et de la PROTECTION de la SANTÉ des travailleurs de niveaux 2 et 3 (en 2 lots)

Description

Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de génie civil et de bâtiment de niveau 2 et 3 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.Il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de santé et de sécurité, code 71317200

Prix habituel

montants de référence du code 71317200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte