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réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle service fait des opérations cofinancées par les programmes européens en bourgogne-franche-comté
Region Bourgogne Franche ComteProcédure ouverteServices
Attribué570 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 27 juin 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle service fait des opérations cofinancées par les programmes européens en bourgogne-franche-comté
- Description
- La prestation d’appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des contrôles de service (CSF) fait à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à tranches passé selon la procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles 4 et 42.1° de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 25, 66, 68, 77, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de deux ans (tranches ferme et optionnelle).Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune, de manière expresse 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-145226 (nouvel onglet)paru le 19 octobre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 570 379 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-87699
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-87699 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juin 2018
- Dernière publication
- 27 juillet 2018
- Dernière correction
- 27 juillet 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-106559, paru le 27 juillet 2018