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Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement du domaine industrialo-portuaire du Sud Alsace

SM ports du Sud AlsaceServices

Date limite de réponse17 sept. 2018clos, publié le 24 juin 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée360 mois

Le besoin

Objet: Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement du domaine industrialo-portuaire du Sud Alsace
Description: La présente procédure de délégation de service public a pour objet, en application des articles L. 1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) de sélectionner un ou des actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) pour la constitution d'une SEMOP et d'attribuer à cette dernière une concession de type délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement à ses risques et périls, du domaine industrialo-portuaire du Sud Alsace. La délégation de service public est conclue sous la forme d'une concession de services, étant précisé que l'objet de la convention est mixte, dès lors qu'elle comprend la réalisation de travaux avec une part de services prédominante.
Durée: 360 mois
Lieu d'exécution: département : Haut-Rhin (68)

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Code CPV: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes, code 63721000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)
Nature: Services
Procédure: non renseignée
Montant estimé: 577,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication