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Travaux de mise en accessibilité du palais de justice de Valence, Conseil des prud'hommes de Valence et du tribunal de commerce de Romans

Ministère de la Justice et des LibertéProcédure adaptéeTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2018

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Référence, sources et dates de publication
Référence
18-87169
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-87169 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 juin 2018
Dernière publication
22 juin 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source