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Affaire 18S0813 Convention de Participation pour la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à adhésion facultative, pour les personnels de la Région Grand Est

Region Grand EstProcédure ouverteServices

Date limite de réponse17 août 2018clos, publié le 30 juin 2018

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Le besoin

Objet: Affaire 18S0813 Convention de Participation pour la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à adhésion facultative, pour les personnels de la Région Grand Est
Description: La présente consultation vise la conclusion d’une convention de participation s’inscrivant dans le cadre du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de protection sociale complémentaire de leurs agents, afin d’assurer la protection sociale pour le risque prévoyance de l’ensemble des personnels de la Région Grand Est.
Début prévu: 1er janvier 2019
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Convention qui peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an (article 19 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) »

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