LOT N°2 - Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 - RELANCE

Objet

LOT N°2 - Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 - RELANCE

Description

Le LOT N°2 est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion de marché subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques à savoir au minimum 2 opérateurs économiques et au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 14 000 euro(s) HT. Les marchés subséquents pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée. »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

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Code CPV

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000

Prix habituel

montants de référence du code 60000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte