Le besoin
- Objet
- Passation d'un mandat de commissaire aux comptes et son suppléant pour les exercices 2018 à 20123.
- Description
- La présente consultation concerne la passation d'un mandat de Commissaire aux Comptes et son suppléant pour les exercices 2018 à 2023. Il consiste en l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L225-218 et suivants, L225-40, L820-1 à L823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 à R823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes ou complémentaires à sa mission.La présente consultation, passée sous la forme de la procédure adaptée est conforme aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-866
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-866 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 février 2018
- Dernière publication
- 7 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-866, paru le 7 février 2018