Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre couvrant le périmètre des emprises soutenues par l'ESID IDF.

Objet

Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre couvrant le périmètre des emprises soutenues par l'ESID IDF.

Description

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre à bons de commande conformément à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations ne relèvent pas du concours au sens de l'article 8 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 90 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le présent accord-cadre est alloti, suivant 9 lots par typologie de bâtiment. Le nombre d'attributaires par lot ainsi que le nombre de lots maximales pouvant être attribués à un attributaire, sont définis dans le règlement de consultation.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de chaque lot est de 1 an reconductible 3 fois. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans. »

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

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Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, code 71250000

Prix habituel

montants de référence du code 71250000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte