Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance juridique et de representation en justice
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-181767 (nouvel onglet)paru le 28 décembre 2018 | Lot 1 : Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagementdroit de l'urbanisme réglementaire, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, constructions et droit de l'aménagement, notamment écoquartier, conseils stratégiques à la Ville, choix des procédures et analyses de leurs conséquences sur le montage financier ; - Marché no : 1802601marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9 520 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Droit des contrats publicsdroit des contrats publics : marchés publics, délégation de services publics, opérations contractuelles complexes - Marché no : 18026027 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 875 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Droit de la fonction publique et du travail, droit du personnel et statut des agentsdroit de la fonction publique et droit du travail, droit du personnel et statut des agents titulaires et non titulaires - Marché no : 18026033 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 39 520 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit administratif généraldroit administratif général : responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel de la commune, pouvoir de police - Marché no : 18026044 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 130 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Droit d'expression, protection de la Commune en cas de diffamationcommunication droit d'expression (en période et hors période électorale), protection de la commune en cas de diffamation. - Marché no : 18026052 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 300 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-85549
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-85549 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juin 2018
- Dernière publication
- 20 juin 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-85549, paru le 20 juin 2018