Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement d'eaux pluviales du Syage

Objet

Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement d'eaux pluviales du Syage

Description

Marché réservé aux établissements et Services d'Aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail selon les dispositions de l'article 36-I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016Seules les missions courantes ne présentant pas de danger pour des personnes handicapées sous différentes formes (mobilité réduite, handicap mental..) sont autorisées dans le cadre dudit marché, à savoir :-Le fauchage,-Le fauchage d'hélophytes,-La taille de haies,-Le recépage de haies,-Le broyage de végétaux,-La taille de formation des arbres,-Le ramassage de feuilles,-Le ramassage de détritus non pollués,-La plantation de végétaux

Durée

8 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 4 mai 2018 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2018. Reconductible tacitement, d'année en année dans la limite de 3 ans, période initiale comprise »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte