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Mission D'Assistance A La Mise En Oeuvre Des Opérations D'Aménagement Urbain A Vocation, A Titre Principal, D'Habitat
Communaute d'Agglomeration la RochelleProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission D'Assistance A La Mise En Oeuvre Des Opérations D'Aménagement Urbain A Vocation, A Titre Principal, D'Habitat
- Description
- La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 920 000,00 euro(s)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Charente-Maritime (17)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-160395 (nouvel onglet)paru le 18 novembre 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 000 €montant maximum prévu |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 920 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-85287
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-85287 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2018
- Dernière publication
- 22 juin 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24170043400020
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cda la Rochelle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-85287, paru le 22 juin 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)