Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurance destinées à la Régie de Transport Lignes d'Azur
- Description
- La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative au marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la Régie des Transports Lignes d'Azur. Les prestations d'assurances sont les suivantes : responsabilité civile des mandataires sociaux et atteinte à l'environnement.La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 1° c) de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et de l'article 74 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 106 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-85147
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-85147 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2018
- Dernière publication
- 22 juin 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centrale d'Achat du Transport Public
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-85147, paru le 22 juin 2018