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Construction d'une Médiathèque / Maison de quartier au mas du taureau

Commune de Vaulx en VelinProcédure ouverteTravaux

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 juin 2018

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Chronologie

21 juin 2018
Parution
27 juin 2018
Correction
23 juillet 2018
Date limite
21 février 2019
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
27 juin 2018CorrectionIII.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, etc. : au lieu de « Liste et description succincte des conditions : La liste des documents à remettre est indiquée en page 9 du règlement de la consultation. », lire « - La lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent).- Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent).· La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'" imprimé DC2 " à jour ou document équivalent.· Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n’est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)· La preuve de l’aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l’Etat membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou équivalent.· En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.Attention : Dans l’hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx en Velin.· Une déclaration sur les chiffres d'affaire globaux et liés à l’objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (les sociétés récentes n’ont pas à renseigner tous les exercices (DC2 ou équivalent).· Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- L’effectif moyen annuel minimum du candidat doit correspondre à la tranche indiquée dans le tableau page 9 du RC.- Un / des certificats de qualification professionnelle établis(s) par un / des organismes indépendants et /ou une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat peut aussi se prévaloir d’attestation de bonne exécution. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC. La ville de Vaulx en Velin pourra vérifier la qualité des références présentées.- les certificats minimaux requis (ou équivalences) sont indiqués en page 10 du règlement de la consultation. »18-87443 (nouvel onglet)corrige 18-84921

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
18-84921 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 21 juin 2018publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-84921
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-84921 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 juin 2018
Dernière publication
27 juin 2018
Dernière correction
27 juin 2018
SIRET de l'acheteur
21690256900013