Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de matériels de compostage (lot1)

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de matériels de compostage (lot1)

Description

Conformément aux obligations législatives et réglementaires en vigueur, la MEL porte aujourd'hui son propre programme local de prévention des déchets. En parfaite adéquation avec les objectifs de la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte, la MEL a aujourd'hui un objectif de réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés sur son territoire en cinq années. Afin d'identifier et généraliser les actions qui s'avéreront les plus optimales, la MEL procède à l'expérimentation de diverses actions, et notamment le compostage. Ce marché public concerne l'équipement en compostage individuel de 400 foyers, d'une trentaine de sites en compostage collectif, d'au moins 250 sites en lombric composteurs en milieu scolaire et d'un minimum de 2 sites en lombric compostage collectif.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Il est reconductible tacitement pour 1 période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder deux années. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

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Code CPV

Caisses à compost, code 39234000

Prix habituel

montants de référence du code 39234000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

220 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis