realisation de prestations topographiques avec incidences foncieres

Objet

realisation de prestations topographiques avec incidences foncieres

Description

Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques avec incidences foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. Il s'agit en particulier des prestations liées aux techniques foncières qui ont pour but de fournir dans une certaine emprise, tous les éléments utiles à l'administration, en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces projets : calcul d'emprise foncière, piquetage, bornage, plan parcellaire, document d'arpentage y/c les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 150 000euro HT.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite, deux fois pour un an dans la limite de trois ans, période initiale comprise. »

Lieu d'exécution

département : La Réunion (974)

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

450 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis