Dans le cadre de ses missions, la CRE est amenée à fréquemment interroger les acteurs du secteur (gestionnaires des réseaux dénergie, fournisseurs, producteurs, associations de consommateurs, etc.)..

Objet

Dans le cadre de ses missions, la CRE est amenée à fréquemment interroger les acteurs du secteur (gestionnaires des réseaux dénergie, fournisseurs, producteurs, associations de consommateurs, etc.)..

Description

Dans le cadre de ses missions, la CRE est amenée à fréquemment interroger les acteurs du secteur (gestionnaires des réseaux dénergie, fournisseurs, producteurs, associations de consommateurs, etc.) préalablement à sa prise de décision. Pour cela, elle organise des consultations publiques (CP), constituées de questions indépendantes, auxquelles quiconque est libre de répondre, notamment par courrier électronique, par lintermédiaire dun formulaire de réponse sur son site internet ou par voie postale. Cette personne physique ou morale est appelée ci-après contributeur, répondant ou participant.Lensemble des réponses aux consultations publiques, en cours ou déjà closes, est disponible sur le site internet de la CRE, avec la note technique, déventuelles annexes et les réponses non confidentielles des contributeurs. Une fois closes et avant leur présentation aux membres du Collège, les réponses aux consultations publiques font lobjet dune analyse par les services de la CRE. Cette analyse comporte plusieurs étapes manuelles, chronophages et automatisables. Lobjet du présent cahier des charges est de constituer un outil préparant certains éléments danalyse des services. Cela requiert la mise en place dune plate-forme informatique, accessible depuis le site internet de la CRE, où les participants pourront saisir leurs réponses

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Paris, 75008 · département : Paris (75)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée