Concession de service public sous forme d'affermage du service de l'irrigation

Objet

Concession de service public sous forme d'affermage du service de l'irrigation

Description

Le service d'irrigation est concédé dans le cadre d'un affermage, qui présente les caractéristiques générales suivantes :- Le concessionnaire du service d'irrigation sera notamment chargé de :o De l'exploitation et de la gestion du service d'irrigation, décrits dans le traité d'affermage et ses annexes, à ses risques et périls et en exclusivité, sur le périmètre de la concession, en ce compris la production, l'adduction, le transport et la distribution d'eau aux fins d'irrigation ;o De l'entretien, de la maintenance et de la surveillance des ouvrages, des installations et des équipements mis à sa disposition ;o De la réalisation des travaux d'entretien et de maintenance, ainsi que du renouvellement des branchements ;o Du recrutement, de la formation, de l'encadrement et plus généralement de la gestion du personnel nécessaire à l'exploitation du service ;o De la gestion de la relation avec les usagers et notamment de la facturation auprès des usagers

Début prévu

1er janvier 2019

Lieu d'exécution

département : Tarn-et-Garonne (82)

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Code CPV

Distribution d'eau et services connexes, code 65100000

Prix habituel

montants de référence du code 65100000

Nature

Services

Procédure

non renseignée