Realisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter (ddae) et de mise en conformite des documents d'urbanisme pour le projet d'installation de stockage de dechets non dang

CA du Centre LittoralProcédure ouverteServices

Date limite de réponse17 juil. 2018clos, publié le 17 juin 2018

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Realisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter (ddae) et de mise en conformite des documents d'urbanisme pour le projet d'installation de stockage de dechets non dang
Description: Réalisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) et de mise en conformité des documents d'urbanisme pour le projet d'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) - Le présent cahier des charges porte sur la réalisation des études complémentaires nécessaires à la réalisation de la mission complète, la réalisation du DDAE et du dossier de mise en conformité des documents d'urbanisme pour la création d'une ISDND et son exploitation
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 18-83350
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 18-83350 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 17 juin 2018
Dernière publication: 17 juin 2018
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de cmes du centre littoral
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 18-83350, paru le 17 juin 2018
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)