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Délégation de Service Public relative à l'exploitation d'une crèche à Périgny-sur-Yerres
Commune de PerignyServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de Service Public relative à l'exploitation d'une crèche à Périgny-sur-Yerres
- Description
- La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ayant pour objet l'exploitation d'une crèche sur le territoire de la ville.
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-83348
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-83348 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juin 2018
- Dernière publication
- 15 juin 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-83348, paru le 15 juin 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)