Mission d'examen de la fiscalité foncière payée par la ville et des pistes d'optimisation correspondantes

Date limite de réponse17 sept. 2018clos, publié le 17 juin 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mission d'examen de la fiscalité foncière payée par la ville et des pistes d'optimisation correspondantes
Description: Dans un contexte de très forte contrainte budgétaire, la Ville de Saint-Ouen souhaite porter une attention toute particulière à ses dépenses, notamment aux dépenses issues des impôts acquittés.La démarche vise à analyser et optimiser la fiscalité payée par la collectivité concernant ses impôts fonciers.Afin d’intervenir activement sur ces thèmes, la Ville souhaite confier à un prestataire spécialisé une mission d’assistance et d’expertise sur cette question (un diagnostic et des préconisations sont attendus).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 18-83098
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 18-83098 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 17 juin 2018
Dernière publication: 1er septembre 2018
Dernière correction: 1er septembre 2018
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Saint-Ouen
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 18-121985, paru le 1er septembre 2018
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)