Le besoin
- Objet
- Realisation d'etudes de programmation - annees 2018 à 2022 -
- Description
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES DE PROGRAMMATION - ANNEES 2018 à 2022 - GROUPEMENT DE COMMANDES conformément à l'article 28 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention de groupement no17TM08. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot. Ces marchés sont conformes au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-158570 (nouvel onglet)paru le 15 novembre 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 35 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 38 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de la construction, code 71312000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71312000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-83056
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-83056 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2018
- Dernière publication
- 17 juin 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-83056, paru le 17 juin 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)