Prestations de services d'assurance dans le cadre du marché de Location Longue Durée de 150 véhicules

Objet

Prestations de services d'assurance dans le cadre du marché de Location Longue Durée de 150 véhicules

Description

Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance dans le cadre de la fourniture de 150 véhicules automobiles en location longue durée sans option d'achat au terme du contrat. Le contrat d'assurance de cette flotte automobile permettra d'assurer l'ensemble des véhicules, objet de la location, soumis à l'obligation d'assurance en vertu de l'article L. 211-1 du Code des assurances et communément désigné sous l'appellation 'Flotte automobile LLD7' et dont le Conseil départemental du Haut-Rhin a la garde et l'usage.La durée du contrat d'assurance, ainsi que les prestations associées, sont fixées pour une période ferme de 5 (cinq) ans (soit 60 (soixante) mois) à compter de la livraison des véhicules et de leur prise de possession clés en main par le Conseil départemental du Haut-Rhin, avec possibilité de prolongation de 12 mois maximum en fonction de la prolongation éventuelle du marché de location

Durée

60 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Haut-Rhin (68)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte