Entretien des espaces verts

Objet

Entretien des espaces verts

Description

Le lot 1 est un marché de services à prix forfaitaire, réservé en application des articles 36 I de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 13 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés publics. Il est donc réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Le lot 2 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés publics, ouvert aux entreprises d'espaces verts.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour 12 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'entretien de parcs, code 77313000

Prix habituel

montants de référence du code 77313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte