Prestations de services de traiteurs pour le Département du Nord (Hors opérations spécifiques)

Objet

Prestations de services de traiteurs pour le Département du Nord (Hors opérations spécifiques)

Description

Prestations de services de traiteurs pour le Département du Nord (Hors opérations spécifiques) - 20 lots. Il s'agit d'accord-cadres mono-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents passés sans seuils minimum et maximum. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services : Novembre 2018. En application de l'article 36.I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient un minimum de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément à l'article VI-3 du présent avis. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 20 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services traiteur, code 55520000

Prix habituel

montants de référence du code 55520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 20 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis