Prolongement du métro B aux hôpitaux Lyon sud - Accord-cadre a bons de commande…

Description

>_accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 36 mois.>_ Il est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale; montants identiques pour la période de reconduction.>_réalisation de contrôles extérieurs de la bonne mise en oeuvre des différents systèmes d'étanchéité qui seront réalisés sur les différents ouvrages du projet ;-Etablissement de Pv de vérification de la conformité des produits composants les systèmes d'étanchéité, de Pv de visite de vérification de la conformité de mise en oeuvre de ces produits et de Pv d'essais réalisés sur site ou en laboratoire ;-Etablissement d'un rapport de synthèse de l'ensemble des essais et visites réalisés

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois 36 mois.En cas de reconduction, celle-ci interviendra :- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique- au plus tard au terme de la période initiale de 36 mois »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

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Code CPV

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000

Prix habituel

montants de référence du code 71600000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis