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Représentation de la DRFIP Grand est et du département du Bas-Rhin pour les…

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Date limite de réponse13 juil. 2018clos, publié le 12 juin 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Représentation de la DRFIP Grand est et du département du Bas-Rhin pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement.
Description
Représentation en demande et en défense de la DRFIP Grand Est et du département du Bas-Rhin pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'État, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appel
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-81044
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-81044 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 juin 2018
Dernière publication
12 juin 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-81044, paru le 12 juin 2018