Mise en place d'une convention de… : appel d'offres 18-80993

Le besoin

Objet: Mise en place d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du conseil départemental du Tarn
Description: Le Conseil Départemental du Tarn souhaite, en application des dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture " prévoyance " pour :* Les Titulaires et Stagiaires relevant de la Fonction Publique Territoriale en position d’activité ou en position de détachement auprès du Conseil Départemental du Tarn,* Les Agents du Conseil Départemental mis à disposition d'un ou plusieurs organismes à temps complet ou à temps partiel,* Les Agents contractuels qui ont un engagement au moins égal à six mois continu ou discontinu au sein de la collectivité,* Les Collaborateurs de Cabinet et Collaborateurs de groupes politiques,* Le personnel du foyer de l’enfance.
Durée: 72 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Tarn (81)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 18-80993
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 18-80993 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 16 juin 2018
Dernière publication: 16 juin 2018
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Département du Tarn
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 18-80993, paru le 16 juin 2018
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)