Travaux fonciers pour la Communauté… : appel d'offres 18-80604

Le besoin

Objet: Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims. Il se décompose en 5 lots. Les travaux fonciers comprennent la fourniture des documents réglementaires (documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage, plan et état parcellaires...) et éventuellement, si le service commanditaire le souhaite, la fourniture de plans sous forme de fichiers numériques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre CF1J706 précédemment lancé.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Marne (51)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-137993 (nouvel onglet)paru le 5 octobre 2018	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	196 000 €montant maximum prévu
	Lot 22 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	2 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	50 000 €montant maximum prévu
	Lot 32 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	2 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	50 000 €montant maximum prévu
	Lot 42 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	50 000 €montant maximum prévu
	Lot 52 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	1er octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	50 000 €montant maximum prévu

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Code CPV: Services d'arpentage, code 71355000
Prix habituel: montants de référence du code 71355000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 396 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication