avis de concession de la commune de pont-du-casse pour l'amenagement d'un quartier residentiel au lieu-dit carla bas

Objet

avis de concession de la commune de pont-du-casse pour l'amenagement d'un quartier residentiel au lieu-dit carla bas

Description

Concession d'aménagement prévue aux articles L 300-4 et R 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles R 300-4 à R 300-10 pour la réalisation d’un quartier résidentiel au lieu-dit CARLA-BAS sur la commune de PONT-DU-CASSELe futur quartier résidentiel couvrira une superficie de 3 ha environ permettant de proposer 28 lots viabilisés d’une surface comprise entre 520 mètres carrés et 1600 mètres carrés destinés à la construction de maisons individuelles. Cette opération sera réalisée de manière concomitante avec la construction par HABITALYS d’un programme de 48 logements locatifs sur un terrain contigu. Une coordination sera nécessaire avec le chantier réalisé sous maîtrise d’ouvrage d’HABITALYS.Le concessionnaire aura notamment pour mission d’acquérir les terrains, réaliser la maîtrise d’ouvrage des travaux, assurer la commercialisation des terrains en relation avec le concédant, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération y compris dans la mobilisation des financements nécessaires.Il appartiendra également au concessionnaire de proposer et mettre en œuvre les procédures nécessaires à la réalisation du futur quartier résidentiel.Le montant des travaux (hors études, honoraires, frais concessionnaires et imprévus) est estimé à 566 000 euro HT. Les acquisitions foncières sont estimées hors frais notariés à 375 000 euros. La durée de l’opération est comprise entre 5 à 10 ans.

Lieu d'exécution

département : Lot-et-Garonne (47)

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Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis