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Appui juridique à la gestion des fonds europeens geres par la region des pays de la loire pour la periode 2014-2020
Region des Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juin 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Appui juridique à la gestion des fonds europeens geres par la region des pays de la loire pour la periode 2014-2020
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise, de conseil et d'assistance dans l'instruction et toutes les autres phases de la gestion des dossiers des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) gérés par la Région des Pays de la Loire, y compris lors des audits ou des contrôles.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-79143
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-79143 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2018
- Dernière publication
- 10 juin 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-79143, paru le 10 juin 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)