Traitement des déchets ultimes issus du périmètre du SMEDAR

Objet

Traitement des déchets ultimes issus du périmètre du SMEDAR

Description

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets ultimes (D.U) issus du périmètre du SMEDAR en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND). Il s'agit majoritairement de déchets ménagers et assimilés ou de déchets non dangereux des entreprises dont la part valorisable a été extraite. Ces déchets sont principalement issus du tri des déchets de type encombrants, réalisé sur le site de l'Ecopôle VESTA à Grand-Quevilly. Le marché prévoit par ailleurs un prix pour l'enfouissement de mâchefers, dans l'hypothèse d'un lot non-commercialisable.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis