Accueil › Appel d'offres 18-78570

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable en application de l'article 42-2 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 22 du décret n

MINARM/DGA/DO/S2AProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse18 juil. 2018clos, publié le 7 juin 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée30 mois

Le besoin

Objet: Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable en application de l'article 42-2 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 22 du décret n
Description: Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable en application de l'article 42-2 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361. En application des articles 70 et 71 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Conformément à l'article 22 du décret no2016-361, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la seule base des offres initiales, donc sans négociation.
Durée: 30 mois
Lieu d'exécution: Saclay, 91400 · département : Essonne (91)

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Code CPV: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai, code 50412000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 50410000 (Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle)
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication