Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleursLot no1 : AssainissementLot no2 : Rivière

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse17 juil. 2018clos, publié le 9 juin 2018

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Le besoin

Objet: Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleursLot no1 : AssainissementLot no2 : Rivière
Description: Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance no2015-899 et 25-I.1°, 67, 68, 78-I-3ème alinéa et 80 du décret no2016-360.En application des articles 78-I-3ème alinéa et 80 du décret no2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 500 000 euro(s) Ht pour le lot no1 et 25 000 euro(s) Ht pour le lot no2.L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne).Mais pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.Chaque lot pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-143007 (nouvel onglet)paru le 14 octobre 2018	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,0 M€montant maximum prévu
	Lot 25 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	4 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	100 000 €montant maximum prévu

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Code CPV: Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
Prix habituel: montants de référence du code 71317000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication