Marché de service relatif à la mise à disposition, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville

Objet

Marché de service relatif à la mise à disposition, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville

Description

Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle dans les conditions définies au Cctp.Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à disposition de la Ville de Bonneville. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées en tout ou partie à titre gratuit, à la charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. L'exploitation publicitaire ne devra avoir aucun caractère politique, confessionnel ou contraire aux bonnes moeurs. Le titulaire devra reverser une redevance forfaitaire annuelle à la Ville de Bonneville, en contre partie de l'occupation du domaine public

Durée

180 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de publicité, code 79341000

Prix habituel

montants de référence du code 79341000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte