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Transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône. (année scolaire 2018-2019)
Departement de Haute SaoneProcédure ouverteServices
Attribué1 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 août 2018
Date limite de réponseclos, publié le 9 juin 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône. (année scolaire 2018-2019)
- Description
- Transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône. (année scolaire 2018-2019). Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum et sans maximum. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents prenant la forme de marchés à bons de commande conclus avec l'ensemble des opérateurs économiques dont la candidature sera admise. Cet accord cadre est passé pour une durée d'un an correspondant à l'année scolaire. Il sera reconductible pour une durée d'une année au maximum 3 fois. Il ne pourra donc pas dépasser la date du 31 août 2022. A titre indicatif; le montant des prestations pour les 4 années est évalué à 5 000 000,00 euro(s) HT
- Début prévu
- 1er septembre 2018
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (prévue en août 2018) jusqu'au 31 août 2019 (année scolaire 2018-2019). Il sera reconductible 3 fois (3 années scolaires) sans dépasser la date du 31 août 2022. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-122204 (nouvel onglet)paru le 1er septembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 34 offres reçues, dont 34 de PME | entreprise retenue non identifiée | 20 août 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-78078
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-78078 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juin 2018
- Dernière publication
- 9 juin 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Haute Saône
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-78078, paru le 9 juin 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)