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Mission de commissariat aux comptes d'Habitat 76 pour les exercices 2019 à 2024

Office Public de l'Habitat du Departement de Seine-MaritimeProcédure restreinteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponse9 juil. 2018clos, publié le 9 juin 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Mission de commissariat aux comptes d'Habitat 76 pour les exercices 2019 à 2024
Description
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 450 000,00 euro(s)Justifications de la durée supérieure à 4 ans : Article L.823-3 du code du commerce : 'Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices '
Durée
72 mois
Accord-cadre
oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Seine-Maritime (76)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-20084 (nouvel onglet)paru le 9 février 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce225 000 €montant maximum prévu
Marché5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce225 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
Prix habituel
montants de référence du code 79212300
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-78035
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-78035 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 juin 2018
Dernière publication
9 juin 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
78110744600028
Nom publié sur cet appel d'offres
Habitat 76
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-78035, paru le 9 juin 2018