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Le présent marché a pour objet lorganisation et la mise en oeuvre des élections professionnelles 2018 de lEFS.Les élections organisées sont celles des Comités Sociaux et Economiques (CSE) de l'E
Etablissement Francais du SangProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 juin 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet lorganisation et la mise en oeuvre des élections professionnelles 2018 de lEFS.Les élections organisées sont celles des Comités Sociaux et Economiques (CSE) de l'E
- Description
- Le présent marché a pour objet lorganisation et la mise en oeuvre des élections professionnelles 2018 de lEFS.Les élections organisées sont celles des Comités Sociaux et Economiques (CSE) de l'EFS, en application de lordonnance no2017-1336 relative à lorganisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.La solution de vote proposée est un système électronique de vote utilisant Internet et permettant l'intégration des votes par correspondance à codes-barres.Le Titulaire propose une solution adaptable au maillage territorial et organisationnel de l'Etablissement français du Sang, composé de 14 établissements (13 ETS (Etablissements de Transfusion Sanguine) et le siège).
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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Identité
- Code CPV
- Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi, code 79570000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79000000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-77734
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-77734 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juin 2018
- Dernière publication
- 6 juin 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Français du Sang
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-77734, paru le 6 juin 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)