Étude sur le déploiements des PSE en agriculture

Objet

Étude sur le déploiements des PSE en agriculture

Description

Cette étude se place dans le prolongement de celle effectuée en 2016 : 'Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique. Enseignements pour les mesures agro-environnementales de la politique agricole commune' (Duval L. et al., 2016). Celle-ci visait à faire avancer les réflexions sur les politiques publiques rémunérant les services environnementaux fournis par les agriculteurs, ainsi que sur les modalités pour rendre plus attractives, en particulier monétairement, les mesures agro-environnementales. L'étude avait consisté principalement en une revue de littérature et en l'exploration de données, qui ont été complétées par des entretiens avec la Commission européenne, des chercheurs et des experts.La présente étude vise quant à elle à obtenir un guide de mise en oeuvre opérationnel pour favoriser la mise en place d'une rémunération publique ou privée de services environnementaux liés à l'activité agricole. Les résultats de cette étude doivent ainsi aider le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA), et en particulier le bureau en charge des actions territoriales (BAT), à proposer une procédure adaptative à ses interlocuteurs désireux de créer des paiements pour services environnementaux (PSE), toutes filières confondues.

Durée

11 mois

Lieu d'exécution

Paris 07sp, 75349 · département : Paris (75)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée