Le besoin
- Objet
- Mission De Commissariat Aux Comptes
- Description
- La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.Le présent marché prendra effet à compter du 01/01/2019 et se terminera à l'expiration d'un délai ferme de 6 ans.Volume de la commande :Minimum : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement (mission légale)Maximum : Le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (études et/ou analyses comptables, financières et fiscales)Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.Les prestations porteront sur les comptes des exercices comptables 2019 à 2024
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-173490 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 344 400 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-77347
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-77347 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2018
- Dernière publication
- 8 juin 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 35180897700034
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ACM OPH de la CA de Montpellier
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-77347, paru le 8 juin 2018