Prestation de transport non médicalisé par ambulance / VSL pour les établissements parties du GHT COeUR DE -SEINE

Objet

Prestation de transport non médicalisé par ambulance / VSL pour les établissements parties du GHT COeUR DE -SEINE

Description

Le marché a pour objet la prestation de transport non médicalisé par ambulance / VSL pour les établissements parties du GHT COEUR DE -SEINE; La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le Marché Public est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est Mono-attributaire pour l'ensemble des lots sauf pour le lot no 1. Le Marché Public est traité à Prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU).Pour le lot no1, le marché public est Multi-attributaires. Le marché public est attribué à 4 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes entre les différents titulaires sont indiquées au CCAP.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le Marché Public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le Marché Public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte