Entretien Des Bassins De Retention Souterrains De La Communaute D'Agglomeration De Pau Bearn Pyrenees

Objet

Entretien Des Bassins De Retention Souterrains De La Communaute D'Agglomeration De Pau Bearn Pyrenees

Description

Marché soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la remise de plis par voie dématérialisée.Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le montant des prestations est estimé à 250 000 euro(s) Ht par an.Variantes non autoriséesL'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Atlantiques (64)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien de réservoirs, code 50514200

Prix habituel

montants de référence du code 50514200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte