fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations de service associées - groupement de commandes

Objet

fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations de service associées - groupement de commandes

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre, pour le compte d'un groupement de commandes, pour : - la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les prestations de services associés pour les points de livraison du groupement de commandes dont la liste est présentée en annexe du CCAP- commun ; - la couverture des obligations de stockage; - la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre du Contrat Acheminement Distribution et Standard de Livraison ; - la mission de responsable d'équilibre; - les prestations de services obligatoires décrites au CCAP-Commun et au CCTP-Commun.Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec au maximum six titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres), soumis aux articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 6 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre peut être reconduit de manière tacite, pour une période identique à la période initiale. »

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution de gaz et services connexes, code 65200000

Prix habituel

montants de référence du code 65200000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

18,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis