concession pour l'aménagement du terrain sis 2, rue henri lebasque d'une superficie de 1010 mètres carrés

Objet

concession pour l'aménagement du terrain sis 2, rue henri lebasque d'une superficie de 1010 mètres carrés

Description

traité de concession d’aménagement relevant des articles L300-4 et L300-5 du Code de l’urbanisme en vue de l’aménagement du périmètre concédé pour y créer un collectif comprenant 10 logements maximum et un parking public. Le traité vaudra également promesse d’achat du terrain nécessaire au projet, maîtrisé par la Commune, avec retour en dation d’un parking public aménagé. Périmètre de la concession : 1010 mètres carrés.La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est fixée à 60 mois, éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation du terrain cédé. L'aménageur désigné assumera le risque économique de l'opération.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

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Code CPV

Travaux de construction de bâtiments, code 45210000

Prix habituel

montants de référence du code 45210000

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis