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Service de transport d'éléves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Régie des transports de MarseilleProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Service de transport d'éléves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Description
La Régie des Transports Métropolitains a en charge le transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille et leur établissement scolaire ou universitaire. La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation desdites prestations. Le transport d'élèves et d'étudiants handicapés est très fluctuant et doit s'adapter aux modifications de scolarité et de santé des élèves. Ainsi, la liste des élèves et étudiants n'est pas définitive et peut évoluer dans le temps en fonction de leur scolarité, de leur lieu d'habitation ou de tout autre évènement pouvant modifier le déroulement du service.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction . Chaque reconduction a une durée ferme de un (1) an. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en oeuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-82267 (nouvel onglet)paru le 16 juin 2018Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés, code 33193000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 33190000 (Appareils et instruments médicaux divers)
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-61097
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-61097 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 mai 2018
Dernière publication
4 mai 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
05980406200053
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-61097, paru le 4 mai 2018